Bienvenue

Nouveau mois.
Nouveau fournisseur.
Même excellente expérience mobile.

Au cas où vous l’auriez oublié, nous devenons votre nouveau fournisseur de téléphonie mobile ce mois-ci.

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Bienvenue chez Koodo

Maintenant que vous êtes avec nous, vous verrez Koodo sur vos factures, signal réseau, Libre-service, notifications et quand vous composerez *611. Mais pas d’inquiétude, c’est juste un changement de marque. Le prix de votre forfait reste le même, et vous profiterez toujours de la même excellente expérience mobile.

Qu’est-ce qui change?
Pas grand-chose.

  • Même forfait
  • Même super réseau
  • Même service aux clients

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Par courriel :
soutien@koodomobile.com

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Du lundi au vendredi : de 8 h à 21 h
Le samedi : de 9 h à 20 h
Le dimanche : de 9 h à 18 h

Vous avez des questions. Nous avons des réponses.

Pourquoi suis-je client chez Koodo?

Depuis le 24 mai 2018, nous n’offrons plus les forfaits mensuels PC mobile aux nouveaux clients dans les kiosques de La Boutique Mobile au Canada.

À partir du 2 octobre 2018, les clients mensuels PC mobile deviendront des clients Koodo tout en continuant de recevoir le même excellent service réseau. Ce changement ne touche aucunement les services prépayés de PC mobile.

Que dois-je faire pour devenir client de Koodo?

Rien du tout. Nous prenons soin de tout. À compter du 2 octobre 2018, si vous êtes actuellement sous contrat avec PC mobile, vous deviendrez automatiquement un client de Koodo et les modalités de votre contrat PC mobile actuel resteront les mêmes sous la marque Koodo, et ce, pour la durée de votre contrat actuel.

Toutefois, vous pouvez décider de moderniser votre téléphone ou de profiter d’une offre de Koodo avant ou après l’expiration de votre contrat actuel, pourvu que le solde de votre téléphone ait été réglé. Renseignez-vous à un kiosque de La Boutique Mobile ou visitez www.koodomobile.com pour obtenir des détails sur les forfaits de Koodo actuellement offerts à La Boutique Mobile.

Est-ce que je dois attendre la fin de mon contrat de 2 ans ou puis-je passer chez Koodo immédiatement?

Vous pouvez changer n’importe quand. Vous pouvez décider de moderniser votre téléphone ou de choisir un forfait Koodo avant ou après l’expiration de votre contrat actuel, pourvu que le solde de votre téléphone ait été réglé. Renseignez-vous à un kiosque de La Boutique Mobile ou visitez www.koodomobile.com pour obtenir des détails sur les forfaits de Koodo actuellement offerts à La Boutique Mobile.

Quelle est la différence entre La Boutique Mobile et PC mobile?

La Boutique Mobile a des kiosques situés dans 181 magasins Loblaw au Canada qui proposent à ses clients un endroit unique pour obtenir des services sans fil. Les clients peuvent choisir parmi une gamme de fournisseurs de services sans fil nationaux pour leurs services prépayés ou mensuels.

PC mobile est une marque de service sans fil.

Est-ce que La Boutique Mobile fait partie de Loblaw?

Oui. La Boutique Mobile est une division de Loblaws inc.

Est-ce que La Boutique Mobile ferme ses portes?

Non. La Boutique Mobile ne ferme pas ses portes et continuera de servir les clients des magasins Loblaw en matière de services sans fil. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur www.laboutiquemobile.ca.

Est-ce que La Boutique Mobile va remplacer les services (mensuels) postpayés PC mobile par un autre service?

Vous n’avez pas à vous inquiéter. Les 181 kiosques de La Boutique Mobile continueront d’offrir les services de Koodo, ainsi que ceux d’autres fournisseurs sans fil nationaux. Ce changement n’a aucun impact sur les services prépayés de PC mobile offerts par Bell Mobilité inc.

J'ai un contrat à durée fixe avec PC mobile. Dans quelle mesure sera-t-il touché par ce changement?

Nous tenons à ce que cette transition soit aussi simple que possible, sans vous causer aucun tracas. Il n’y aura aucun changement apporté à votre contrat actuel PC mobile tant que celui-ci durera. Et nous vous faisons la promesse de ne rien changer à votre forfait actuel (sauf en ce qui concerne les services offerts en option) d’ici le 2 octobre 2020. Ça, c'est du grand sans-tracas, n'est-ce pas?

J'ai un contrat au mois. Dans quelle mesure sera-t-il touché par ce changement?

Merci d’avoir posé la question. Vous êtes un client dont le contrat est de mois en mois. Nous nous engageons à respecter les modalités et les frais de votre forfait actuel (sauf en ce qui concerne les services offerts en option) jusqu’au 2 octobre 2020.

Est-ce que mes modalités de service vont changer?

Non. Vos modalités de service resteront identiques à celles qui sont actuellement en place en vertu de votre contrat PC mobile et ce, pour la durée de votre contrat en cours. Nous n’apporterons aucun changement à votre forfait mensuel (sauf en ce qui concerne les services offerts en option) d’ici le 2 octobre 2020. Après cette date, nous n’apporterons aucun changement à votre forfait sans vous en avoir avisé auparavant.

Je suis un client des services prépayés de PC mobile (je paye pour mes services en réapprovisionnant mon compte et je n'ai pas de contrat à durée fixe). Qu'est-ce qui se passera avec mon service actuel?

Absolument rien. Ce changement n’a aucun impact sur les services prépayés de PC mobile. Si vous êtes un client des services prépayés de PC mobile, vos services ne changeront pas. Ces services sont fournis par Bell Mobilité inc. Vous continuerez d’utiliser vos services comme d’habitude.

Est-ce que mon service (mensuel) postpayé et mon téléphone PC mobile cesseront de fonctionner?

Encore une fois, aucune crainte à y avoir. Votre forfait actuel et votre téléphone continueront de fonctionner sur le réseau 4G LTE de TELUS comme c’est le cas actuellement.

Est-ce que la qualité de mon service sera touchée?

Absolument pas. Votre téléphone continuera de fonctionner sur le réseau 4G LTE comme c’était le cas lorsque vous étiez client PC mobile.

Je suis un client de PC mobile qui a apporté son propre téléphone. Est-ce que ma carte SIM PC mobile va continuer de fonctionner et est-ce que mon forfait au mois va changer?

Aucune inquiétude pour votre carte SIM PC mobile actuelle, elle continuera de fonctionner comme c’est le cas maintenant. Et votre forfait mensuel (sauf en ce qui concerne les services offerts en option) ne changera pas d’ici le 2 octobre 2020. Après cette date, Koodo ne fera aucun changement à votre forfait sans vous en avoir avisé auparavant.

Est-ce que le plan de protection que j'ai acheté à La Boutique Mobile sera touché?

Non, les modalités de votre plan de protection de l’appareil ne subiront aucun changement.

Est-ce que le processus de garantie va changer?

Non, le processus de garantie ne changera pas non plus. L’entretien de tout appareil acheté dans un kiosque de La Boutique Mobile s’effectuera encore à La Boutique Mobile en ce qui concerne les réclamations sous garantie en vertu des modalités de garantie.

Est-ce que je peux toujours faire déverrouiller mon téléphone PC mobile?

Oui, et nous pouvons vous aider avec ça. Vous pouvez toujours faire déverrouiller votre téléphone PC mobile sans frais en appelant notre service à la clientèle au 1 855 660-3355.

Je dois voyager à l'étranger au cours des prochaines semaines. Est-ce que je dois me procurer un passeport PC mobile?

Oui. Les clients actuels des services mensuels de PC mobile peuvent toujours se procurer un passeport voyage à court terme ou un passeport voyage de 30 jours de PC mobile. Et on s’en voudrait de ne pas profiter de l’occasion pour vous souhaiter bon voyage!

Qu'est- ce qui se passe lorsque je change de téléphone?

Lorsque vous passez à un nouveau téléphone chez Koodo, il est possible que vous receviez deux factures le premier mois du nouveau service : l'une affichera la somme due pour votre ancien forfait, l'autre couvrira le coût de votre nouveau téléphone et de votre forfait. Il s'agit là de la seule situation où vous verrez deux factures. Toutefois, si vous aviez plus d'une ligne avec votre ancien service PC® mobile, vous continuerez de recevoir multiples factures jusqu'à ce que toutes les lignes soient passées à un nouveau téléphone et forfait Koodo.

Quels sont mes tarifs interurbains?

Appels Interurbains au Canada
Utilisez vos minutes en tout temps à travers le pays pour faire des appels partout au Canada et vers n’importe où au Canada, le tout sans payer de frais d’interurbains ou d’itinérance.

Appels Interurbains à L'Étranger
Les pays sont divisés en quatre zones. Cliquez ici pour consulter le tableau et connaître le tarif à la minute et l'indicatif régional.*

* Les appels faits vers des téléphones satellites sont facturés selon les tarifs du fournisseur de téléphone satellite et ne sont pas basés sur le pays vers lequel l'appel est fait.

Quels sont mes frais d’itinérances?

Vous partez en voyage? Koodo vous aide à garder le contact à l’extérieur du Canada, afin que vous puissiez voyager autant que vous le voulez! Nous aimons faciliter vos déplacements le plus possible, c’est pourquoi vous pouvez ajouter des Passeports V`oyage offrant des tarifs en itinérance dans plus de 200 pays lors de vos déplacements aux États-Unis ou vers des destinations internationales.

Cliquez ici pour savoir quel Passeport Voyage convient le mieux à vos besoins.

Comment savoir si mon téléphone fonctionnera lors de mes déplacements?

Les fournisseurs de service internationaux peuvent offrir des services différents et leurs réseaux peuvent fonctionner sur d’autres fréquences. Si le fournisseur n’offre pas les mêmes fréquences, votre téléphone pourrait ne pas fonctionner sur son réseau.

Sur le territoire nord-américain, les téléphones PC mobile sont compatibles avec les fréquences HSPA 850/1900 MHZ.

En voyage à l’étranger, les téléphones PC mobile sont compatibles avec les fréquences HSPA 850/900/1800/1900 MHZ. Cliquez ici pour voir les disponibilités de service international.

Combien coûtent les frais d’itinérance à l’extérieur du Canada?

Cliquez ici pour voir les frais d’itinérance par pays.

Comment dois-je m'y prendre pour gérer mon compte?

Rendez-vous sur le site moncompte.koodomobile.com pour vous connecter à votre compte Libre-service.

J'ai configuré les paiements préautorisés dans mon compte. Est-ce que je dois changer quoi que ce soit?

Non, vous n’avez pas à lever le petit doigt. Les clients des services mensuels de PC mobile n’auront rien à faire pour que les paiements automatiques continuent à être prélevés de leur compte. Rendez-vous sur le site moncompte.koodomobile.com pour vous connecter à votre compte Libre-service.

À qui dois-je m'adresser si j'ai une question concernant mon service PC mobile?

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter Koodo.

Par courriel :
soutien@koodomobile.com

À partir d’un téléphone PC mobile :
*611 – l’appel est toujours GRATUIT

D’un autre téléphone :
Sans frais : 1 855 660-3355

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi : de 8 h à 21 h
Le samedi : de 9 h à 20 h
Le dimanche : de 9 h à 18 h

Vous pouvez également visiter un kiosque de La Boutique Mobile à proximité et obtenir plus de renseignements.

Est-ce que je peux toujours obtenir de l'aide à La Boutique Mobile?

Oui bien sûr, les clients peuvent toujours se rendre à un kiosque de La Boutique Mobile pour répondre à leurs besoins en téléphonie mobile.

Est-ce que je peux payer ma facture postpayée mensuelle à La Boutique Mobile?

Oui. Vous pouvez continuer de vous rendre à La Boutique Mobile pour régler votre facture mensuelle, et ce, même après le 2 octobre, date à laquelle les communications seront transmises sous la marque de Koodo.

Merci d'avoir choisi PC mobile.

Modalités de service entre vous et PC mobile
Le 1er février 2014, des changements aux modalités de service entreront en vigueur. Ces changements sont indiqués en caractères gras dans le texte qui suit.

Quelles sont les modalités de service PC mobile?

Les présentes modalités de service définissent vos services mobiles de transmission de la voix et de données et portent sur l’utilisation de votre appareil et de votre compte, l’information sur la facturation et la garantie, votre droit à la vie privée et l’annulation du service. Dans le cadre de notre engagement à accorder la priorité aux clients, nous voulons nous assurer de vous aider, avec clarté et transparence, à bien comprendre ce qu’offre le PC mobile. En utilisant nos services, vous acceptez les modalités énoncées ci-dessous.

Lorsque vous lisez les présentes modalités de service, veuillez noter ce qui suit :

  • « Je », « moi », « votre » et « vous » désignent le client PC mobile responsable du compte;
  • « Nous », « notre » et « PC mobile » désignent TELUS Communications inc. PC® est une marque de commerce de Loblaws inc. (« Loblaw ») utilisée sous licence. « PC mobile » est un nom commercial de Loblaw.
  • « Appareil » désigne tout type d’appareil de télécommunication mobile que vous utilisez pour accéder au service de PC mobile, notamment les téléphones mobiles, tablettes et clés Internet;
  • « Service » désigne les services mobiles de transmission de la voix et de données offerts par PC mobile dans la zone de couverture de PC mobile, et comprend l’accès à l’internet par Wi-Fi selon la disponibilité par les points d’accès au réseau sans fil de PC mobile; et
  • « Période de service » désigne la durée de l’entente telle qu’elle est indiquée dans votre entente de service.

PC mobile peut-elle modifier les modalités de service qui figurent dans mon entente?

Oui, PC mobile a le droit de modifier l’une ou l’autre des modalités énoncées dans votre entente, à l’exception des modalités relatives à la Garantie de prix, que nous ne changerons pas sans votre consentement.

Au moins trente jours avant d’apporter toute modification, nous vous ferons parvenir un avis écrit sous la forme d’un message sur votre facture, d’un texto ou d’un courriel. L’avis comprendra une copie de la nouvelle modalité de service ou de la nouvelle et de l’ancienne version d’une modalité de service modifiée, la date à laquelle la modification entrera en vigueur, ainsi qu’une explication de votre droit à l’annulation du service (s’il y a lieu et conformément aux lois applicables).

Que se passe-t-il si je n’accepte pas les modifications que PC mobile apporte à mon entente?

Si vous n’acceptez pas une modification qui touche à la Garantie de prix, vous pouvez annuler votre service en faisant parvenir un avis à PC mobile dans les trente jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification. Si la modification que nous apportons augmente vos obligations ou réduit les nôtres, aucuns frais d’annulation ne s’appliqueront. Si vous n’acceptez pas les modifications relatives à une fonction optionnelle, vous pouvez annuler celle-ci sans pénalité.

Si vous continuez d’utiliser le service après la période de trente jours à partir de la date d’entrée en vigueur indiquée à l’avis, la nouvelle modalité de service entrera en vigueur.

Puis-je transférer mon entente à une autre personne?

Vous ne pouvez pas transférer votre entente à une autre personne.

Qui doit respecter les modalités de service de PC mobile?

Si plusieurs utilisateurs sont inscrits au compte PC mobile, il incombe à la fois au titulaire du compte et à l’utilisateur du service de respecter les modalités de service.

Est-ce que l’une ou l’autre des présentes modalités de service peut être nulle?

Il est possible qu’une ou plusieurs modalités de service soient ou deviennent nulles, interdites ou non exécutoires (par exemple, à la suite d’une nouvelle interprétation des lois). Le cas échéant, ces modalités précises ne s’appliqueront pas, mais les autres modalités continueront de lier PC mobile et vous-même.

Vos services PC mobile

Quelles restrictions s’appliquent à mon utilisation des services de PC mobile?

Vous pouvez utiliser les services de PC mobile uniquement à des fins personnelles, à l’aide d’appareils compatibles et conformément aux lois. Vous convenez également de ne pas :

  • revendre le service ou recevoir des frais ou des avantages en contrepartie de l’utilisation du service par un tiers;
  • utiliser le service pour envoyer des messages menaçants ou obscènes, ou encore pour harceler ou humilier une autre personne ou porter atteinte à la vie privée de celle-ci;
  • exercer une activité qui pourrait compromettre la sécurité du service ou de tout réseau ou ordinateur sur Internet, ou nuire aux services de tout fournisseur d’accès à l’Internet;
  • utiliser le service d’une façon qui utilise excessivement la capacité du réseau ou qui pourrait nuire à d’autres clients de PC mobile ou au service;
  • reproduire ou modifier les fonctions d’identification du service ou de votre appareil, ou permettre à une personne autre qu’un représentant autorisé de PC mobile d’exercer ces activités;
  • menacer, insulter ou harceler tout représentant de PC mobile;
  • utiliser un appareil perdu ou volé, tel qu’il a été signalé auprès d’un fournisseur de services mobiles.

Où puis-je profiter de la couverture?

PC mobile dessert presque toutes les parties habitées du Canada et vous offre une couverture étendue en itinérance à l’échelle mondiale. Les zones de couverture et la connectivité à l’intérieur de celles-ci dépendent de la disponibilité des installations réseau. Ces zones de couverture peuvent changer de temps à autre, et ce, sans préavis.

Puis-je garder ma connexion lorsque je voyage à l’extérieur du Canada?

Les services d’itinérance sont accessibles à l’aide de technologies réseau compatibles lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada, aux endroits où PC mobile a établi des ententes d’itinérance avec d’autres entreprises de télécommunications. Les zones de service d’itinérance peuvent varier sans préavis. De plus, il peut parfois arriver que des frais d’itinérance vous soient facturés alors que vous êtes toujours dans une zone de couverture de PC mobile. Cette situation se produit lorsque le signal radio de votre appareil est capté par une tour cellulaire située dans la zone de couverture d’un autre fournisseur de services mobiles.

Lorsque vous êtes en itinérance, votre connexion est établie au moyen des services d’un autre fournisseur de services mobiles. Par conséquent, vous devez payer tous les frais applicables et respecter les modalités de service imposées par cet autre fournisseur (notamment en ce qui a trait à la limitation de responsabilité et à la fourniture possible de contenu et de services non sollicités). Pour vérifier la disponibilité du réseau et les tarifs associés aux différents pays, consultez le site pcmobile.ca/voyages. Veuillez garder à l’esprit que les numéros spéciaux des services d’urgence et des services de téléphonistes peuvent varier selon le pays. Ainsi, les numéros que vous utilisez au Canada pourraient ne pas fonctionner. Il vous incombe de rechercher et d’utiliser les numéros en vigueur dans les autres pays pour ce genre de services lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du Canada.

Mes services PC mobile fonctionneront-ils toujours dans les zones de couverture PC mobile?

Nous surveillons nos réseaux afin qu’ils fonctionnent continuellement. Cependant, PC mobile doit parfois suspendre ou limiter temporairement le service pour maintenir, restaurer ou réparer le réseau. De plus, en vue de fournir un accès réseau équitable à tous les utilisateurs, PC mobile peut gérer les ressources du réseau à l’aide des méthodes suivantes, mais ne se limitant pas à :

  • l’attribution de bande passante, ce qui peut limiter la disponibilité ou la vitesse du service de transmission de données;
  • le filtrage des pourriels et du contenu malveillant, ce qui peut parfois entraîner le blocage non intentionnel de contenu inoffensif;
  • la restriction de l’accès au réseau réservé à certains protocoles de transmission.

Pour une description des pratiques de gestion du réseau de PC mobile visitez pcmobile.ca/optimisation.

De plus, des pannes ou interruptions de service peuvent survenir en raison d’événements indépendants de la volonté de PC mobile. En voici quelques exemples :

  • conditions atmosphériques (y compris les activités solaires)
  • obstacles matériels nuisant à la transmission des signaux radio
  • limites touchant la capacité du réseau d’acheminer le trafic de tous les utilisateurs environnants
  • limites techniques des systèmes d’autres entreprises de télécommunications ou limites touchant l’interconnexion des installations de transmission
  • défauts ou défaillances de l’équipement réseau
  • exigences d’urgence ou de sécurité publique.

Suis-je propriétaire de mon numéro de téléphone mobile?

Vous avez le droit de « transférer » votre numéro de téléphone à un autre fournisseur de services de télécommunications du Canada. Cependant, veuillez prendre note que vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre numéro. Ainsi, si vous cessez de faire affaire avec PC mobile et choisissez de ne pas transférer votre numéro de téléphone, nous avons le droit d’attribuer votre numéro à un autre client.

Vous n’avez également aucun droit de propriété sur les numéros de Contact Direct (appels de groupe ou privés), les adresses IP, les identificateurs d’équipement réseau, les noms de domaine, les adresses de courriel ou d’autres identificateurs attribués par PC mobile. Sur avis préalable d’au moins trente jours, nous pouvons modifier ces numéros sans engager notre responsabilité.

Dois-je payer un dépôt pour utiliser mes services de PC mobile?

Nous pourrions exiger un dépôt de garantie ou appliquer une limite de crédit à votre compte à la suite d’une vérification de crédit ou en raison de votre historique de paiement. Si votre compte demeure ouvert et à jour pendant douze mois consécutifs, ce dépôt vous sera remboursé sous la forme d’un crédit sur votre facture. Si vous annulez votre compte PC mobile, nous rembourserons le dépôt après avoir déduit les sommes que vous nous devez (ce qui peut comprendre les frais de paiement en retard et les frais d’annulation).

À tout moment, PC mobile peut appliquer le dépôt aux montants que vous lui devez pour vos services mobiles, en vertu de la présente entente ou de toute autre entente de service établie avec nous. Si votre dépôt sert à payer un compte en souffrance, nous vous enverrons un avis vous informant du paiement. Vous devez ensuite reconstituer votre dépôt et nous vous donnerons un délai de dix jours à partir de la date indiquée sur l’avis pour le faire.

Vos appareils mobiles

Puis-je utiliser n’importe quel appareil avec mon service PC mobile?

Bien que les réseaux de PC mobile soient en mesure de prendre en charge une vaste gamme d’appareils, ce ne sont pas tous les appareils qui fonctionnent sur nos réseaux. Votre appareil mobile et vos logiciels doivent respecter les normes de PC mobile pour accéder à notre service et fonctionner adéquatement avec celui-ci. Ces normes peuvent changer de temps à autre à notre seule discrétion et vous êtes responsable de la mise à jour de votre appareil et de vos logiciels afin de répondre à ces normes. PC mobile peut également mettre à jour ou modifier à distance les logiciels et les paramètres de votre appareil en tout temps et sans préavis pour maintenir leur fonctionnement adéquat avec notre service.

Votre compte PC mobile

Qui est responsable si une autre personne utilise mon compte?

Vous êtes responsable de votre compte et des activités qui y sont inscrites par toute personne. Pour éviter toute utilisation non autorisée, vous devez maintenir la confidentialité des noms d’utilisateur, des mots de passe et des autres méthodes d’identification que vous utilisez pour accéder à votre compte.

Si une personne adresse une réclamation à PC mobile en lien avec l’utilisation de notre service ou de tout appareil figurant dans votre compte, vous indemniserez PC mobile pour toutes les pertes ou dépenses qui pourraient nous être occasionnées, y compris tout jugement rendu contre nous.

De quelle façon PC mobile gère-t-elle le contenu des utilisateurs?

Internet peut servir à propager des virus et d’autres contenus malveillants. PC mobile est en droit, mais sans en avoir l’obligation, de surveiller et d’enregistrer toute activité sur le site web de PC mobile ou toute utilisation du service. Nous pouvons ainsi rehausser l’efficacité de l’exploitation et protéger PC mobile et ses clients contre les pourriels, le contenu malveillant et d’autres activités illicites. Si nous estimons qu’une fonction sur Internet ou une donnée consultée au moyen de notre service enfreint l’une ou l’autre des modalités de service énoncées dans la présente entente, nous avons le droit de la supprimer ou de la bloquer.

Pour vous permettre de publier sur Internet du contenu à l’aide du service, vous accordez à PC mobile et à ses fournisseurs de services une licence mondiale, illimitée et libre de redevances pour utiliser, copier, adapter, transmettre, afficher, communiquer et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu.

Pendant combien de temps PC mobile conserve-t-elle le contenu de mon compte?

PC mobile peut supprimer, sans préavis, les messages et les courriels qui sont stockés dans votre compte depuis plus de trente jours. PC mobile peut également supprimer sans préavis tout contenu d’utilisateur stocké par ou pour PC mobile qui n’a pas été consulté pendant une période de trente jours et tout contenu de tiers qui n’a pas été consulté pendant une période de plus de quatre-vingt-dix jours. PC mobile n’est pas responsable des actes de tout tiers fournisseur de services, d’applications ou de contenu.

Votre facture PC mobile

Qu’est-ce qui est inclus dans ma facture mensuelle?

Votre facture peut comprendre les frais relatifs aux appels vocaux (y compris les appels interurbains), à la messagerie ou à la transmission de données, ainsi que le montant des achats que vous avez autorisés à porter sur votre compte PC mobile. Les forfaits et les fonctions que vous avez choisis sont facturés avec un arriéré d’un mois. Toute utilisation qui dépasse les limites de votre forfait ou de vos fonctions est portée à une facture subséquente. Vous pouvez également constater d’autres frais relatifs à des services administratifs, notamment les réimpressions de factures que vous demandez.

Les paragraphes suivants expliquent les éléments compris sous les rubriques « appels vocaux » et « données » sur votre facture :

Appels vocaux

Les frais relatifs aux appels vocaux sont fondés sur le temps d’antenne utilisé pour faire et recevoir des appels à votre téléphone mobile. Le temps d’antenne pour les appels vocaux entrants et sortants est calculé à partir du moment où l’appel est lancé jusqu’au moment où il est interrompu, y compris le temps utilisé pour acheminer l’appel à travers le réseau et la durée de la sonnerie. Le temps d’antenne de chaque appel vocal est arrondi vers le haut à la minute près, à moins que votre forfait ou votre fonction n’indique autre chose.

Les frais d'interurbain s'appliquent lorsque vous faites des appels vocaux d'une zone d'appel locale à une autre et aussi pour tous les appels que vous recevez à l'extérieur de votre zone d'appel locale. Les appels interurbains peuvent utiliser les minutes d'appel local de votre forfait et entraîner des frais liés aux minutes d'appel local qui dépassent le nombre compris dans votre forfait ou vos fonctions. Si le signal radio de votre appareil est capté par une tour cellulaire située à l'extérieur de votre zone d'appel local, votre appel pourrait être considéré comme un interurbain.

Données

PC mobile annonce tous ses tarifs de transmission de données en mégaoctets. Afin de facturer avec précision votre utilisation de données, toute utilisation au Canada et aux États-Unis est calculée et facturée en kilo-octets par session (1 024 Ko = 1 Mo). Lorsque vous utilisez les services d’itinérance à l’extérieur du Canada et des États-Unis, chaque session de transmission de données est fractionnée en unités de vingt kilo-octets par session. Les tarifs de transmission de données et la facturation peuvent varier selon votre forfait et vos fonctions.

Achats

Tout achat auprès d’un tiers que vous portez sur votre compte PC mobile est assujetti aux modalités imposées par ce tiers. PC mobile ne fournit qu’un mode de paiement, et n’accepte aucune responsabilité pour de tels produits ou services.

Comment facture-t-on les forfaits et les fonctions?

Les frais récurrents du forfait et des fonctions sont facturés avec un arriéré. Ainsi, votre facture mensuelle comporte les frais du forfait et des fonctions du mois précédent. Si vous modifiez votre forfait ou vos fonctions pendant votre cycle de facturation, votre prochaine facture comprendra les frais correspondants à la partie du mois durant laquelle le forfait ou la fonction figurait sur votre compte.

Comment facture-t-on l’utilisation excédentaire?

Les tarifs d’utilisation excédentaire et payable à l’usage s’appliquent à toute utilisation qui dépasse la limite indiquée dans votre forfait ou vos fonctions. Si vous apportez une modification pendant votre cycle de facturation, ayant un impact sur l’application de ces tarifs, le nouveau tarif s’appliquera à partir de la date de la modification.

Quand et comment recevrai-je ma facture?

Vous recevrez votre facture mensuelle par courrier ou en ligne. Tous les montants à payer à PC mobile sont exigibles :

  • le jour de la réception de votre facture si vous recevez une facture papier de PC mobile
  • le jour de l’affichage en ligne de votre facture si vous recevez une facture électronique (Cyber Facture).

Vous pouvez vous inscrire aux avis de facturation, ce qui vous permettra de recevoir un courriel ou un message texte vous informant de l’affichage de votre Cyber Facture. Votre facture vous indique le montant à payer et la date à laquelle le paiement doit être parvenu à PC mobile pour éviter les frais de paiement en retard.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ma facture dans les délais?

Si nous n’avons pas reçu votre paiement à la date indiquée sur votre facture, des frais de paiement en retard s’appliqueront. Ces frais sont de deux pour cent par mois (26,82 % par année) sur le total de votre montant en souffrance.

Quels sont les frais qui s’appliquent si mon paiement est retourné et porte la mention « impayé »?

Les paiements retournés pour non-disponibilité ou insuffisance de fonds dans votre compte chèques sont assujettis aux frais de paiement retourné qui sont précisés sur votre facture ou à pcmobile.ca/frais.

Que dois-je faire si je ne comprends pas certains frais sur ma facture ou si je m’y oppose?

Pour nous assurer de vous laisser le temps de confirmer que les frais figurant sur votre facture sont exacts, nous vous donnons un délai de trente jours à partir de la date à laquelle vous recevez votre facture pour examiner vos frais et communiquer avec PC mobile pour effectuer toute contestation. Après la période de trente jours, tous les montants figurant sur votre facture sont réputés valables.

Comment fonctionne la facturation si je m’inscris aux paiements préautorisés?

Si vous choisissez les paiements préautorisés, nous prélèverons automatiquement le montant que vous devez à PC mobile chaque mois sur votre carte de crédit ou dans votre compte bancaire. PC mobile ne vous enverra pas de préavis du montant ou de la date des prélèvements de votre compte, mais vous continuerez de recevoir une facture pour vos dossiers.

Dois-je continuer à payer mes factures si mon appareil est perdu ou volé?

Si votre appareil est perdu ou volé, veuillez communiquer avec PC mobile immédiatement. Vous demeurerez responsable de l’utilisation de votre appareil jusqu’à ce que vous nous informiez de la perte ou du vol. Une fois que vous nous en aurez avisés, vous n’aurez plus à payer les frais d’utilisation. Cependant, vous demeurerez responsable de tous les frais récurrents réguliers, notamment les frais liés à votre forfait.

Vos garanties

Mon service de PC mobile est-il couvert par une garantie quelconque?

Puisque les télécommunications mobiles sont transmises par ondes radio, elles dépendent de facteurs qui ne peuvent être raisonnablement contrôlés. Pour cette raison, PC mobile ne garantit pas un service opportun, sécurisé, sans erreur ou ininterrompu, ni la réception certaine de vos messages ou de vos données. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie ou condition légale (implicite ou statutaire) ne s’applique au service.

L’appareil que j’ai acheté à PC mobile est-il couvert par une garantie quelconque?

Votre appareil est couvert par la garantie du fabricant, dont les détails sont inclus dans l’emballage de votre appareil. Veuillez passer en revue les modalités de la garantie du fabricant pour comprendre la protection qu’elle fournit et les actes qui pourraient l’annuler.

Quelles restrictions s’appliquent à toute réclamation formulée contre PC mobile?

PC mobile ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

  • la diffamation écrite ou verbale ou la violation du droit d’auteur découlant de contenus ou de messages transmis à partir de vos biens ou de vos locaux ou enregistrés à l’aide de votre matériel ou de celui de PC mobile;
  • les préjudices découlant d’un acte, d’une omission ou d’une faute de votre part dans l’utilisation du matériel fourni par PC mobile;
  • les préjudices causés par la transmission de contenus ou de messages grâce au réseau de PC mobile en votre nom, qui se révèlent illicites sous quelque rapport;
  • les actes, les omissions ou les fautes attribuables aux autres entreprises ou aux autres systèmes de télécommunications en lien avec la fourniture du service lorsque les installations d’autres entreprises ou d’autres systèmes de télécommunications sont utilisées pour établir des connexions avec vos installations ou votre matériel, ou à partir de ces installations et de ce matériel.

Dans les limites permises par la loi, PC mobile ne saurait engager sa responsabilité envers vous ou quiconque pour les dommages ou dépenses (y compris les pertes de profits, manques à gagner, pertes d’occasions d’affaires, pertes de données, pertes économiques ou autres pertes semblables et dommages punitifs) qui découlent de l’utilisation ou d’une panne du service ou qui y sont liés, qu’ils soient causés par une négligence ou autrement, et qu’ils soient réclamés en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.

Ces limitations de responsabilité s’étendent aux tiers fournisseurs de services de programmation audio ou audiovisuelle fournis sur votre appareil au moyen du service. En ce qui concerne la fourniture obligatoire de services d’urgence, notre responsabilité à votre égard, sauf lorsque la négligence de PC mobile entraîne le décès, un préjudice corporel ou des dommages causés à vos biens ou à vos locaux, est limitée à vingt dollars ou à trois fois le montant auquel vous auriez droit pour le remboursement du service défectueux en vertu de votre entente, selon le montant le plus élevé.

Aucune des restrictions énoncées ci-dessus ne s’applique en cas de faute délibérée, de négligence grave ou de comportement anticoncurrentiel de la part de PC mobile, ou en cas de violation de contrat si celle-ci découle de faute lourde de notre part.

Votre vie privée

De quelle façon PC mobile protège-t-elle ma vie privée?

La protection de votre vie privée est importante pour PC mobile. Nous appliquons depuis longtemps une politique de protection de la vie privée des clients dans tous nos secteurs d’activité. La Politique en matière de protection de la vie privée de PC mobile définit les principes régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos clients, et reflète notre engagement permanent à protéger leur vie privée.

Tous les renseignements que conserve PC mobile à propos de vous et de votre service, à l’exception de votre nom et de votre adresse, sont confidentiels. À moins que vous fournissiez votre consentement explicite ou que la divulgation soit exigée par la loi, PC mobile ne divulguera vos renseignements à nul autre que :

  • vous ou une personne qui, de l’avis raisonnable de PC mobile, cherche à obtenir les renseignements en sa qualité de mandataire;
  • une autre entreprise de télécommunications, mais seulement si les renseignements servent à établir un service de télécommunications ou à fournir un tel service de manière efficace, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement;
  • une société affiliée participant à la fourniture de services de télécommunication ou de radiodiffusion, dans la mesure où les renseignements sont exigés à cette fin, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement;
  • une société offrant un service d’inscription à un annuaire dans le but d’y inscrire vos nom, adresse et numéro de téléphone, si vous y consentez et si cette société accepte d’utiliser ces renseignements à cette fin seulement;
  • un mandataire de PC mobile chargé de faire la vérification de votre crédit ou d’effectuer le recouvrement de sommes que vous devez à PC mobile, à condition que le mandataire ait besoin de ces renseignements et accepte de les utiliser à ces fins seulement;
  • une autorité publique ou son mandataire, si PC mobile a des motifs valables de croire qu’il serait possible d’éviter ou de minimiser un danger imminent pour la vie ou la propriété en divulguant ces renseignements;
  • un organisme chargé de l’application de la loi, si PC mobile a des motifs valables de croire que vous ou quelqu’un qui utilise votre appareil exercez des activités frauduleuses ou illicites à l’encontre de PC mobile.

Par « consentement explicite », nous désignons :

  • un consentement écrit;
  • une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant;
  • une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais;
  • une confirmation électronique par Internet;
  • un consentement verbal, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par PC mobile;
  • un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentaire soit créée de manière objective par vous ou par un tiers indépendant.

Pour obtenir tous les détails sur nos obligations légales et nos responsabilités à l’égard de votre vie privée, veuillez consulter la Politique en matière de protection de la vie privée de PC mobile à l’adresse pcmobile.ca/confidentialite.

La responsabilité de PC mobile en ce qui a trait à la divulgation de renseignements en violation des présentes modalités de service n’est pas restreinte par la limitation de responsabilité établie ci-dessus. Vous pouvez vérifier tous les dossiers de PC mobile portant sur la prestation de votre service, moyennant le paiement des frais exceptionnels connexes de PC mobile. Vous pouvez demander que vos nom et adresse ne figurent pas sur une liste utilisée par PC mobile ou remise à une autre personne.

Sous réserve de ce qui précède, vous autorisez PC mobile à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à votre sujet pour les besoins indiqués dans la Politique de protection de la vie privée de PC mobile, qui peut être modifiée à l’occasion. Vous pouvez consulter celle-ci à l’adresse pcmobile.ca/confidentialite. Vous autorisez également PC mobile à obtenir des renseignements sur votre historique de crédit de la part d’agences d’évaluation du crédit et de sociétés de crédit (y compris d’autres entreprises de PC mobile) de temps à autre, et acceptez la divulgation de votre historique de crédit auprès de PC mobile à ces entités en tout temps. Vous reconnaissez que le stockage, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels et de vos données pourraient être régis par une réglementation qui diffère de celle du Canada lorsque vous êtes à l’étranger. Vous consentez à nous faire part de votre adresse électronique actuelle (et de nous informer si elle change) afin que nous puissions vous fournir des outils et des services qui serviront à gérer votre compte PC mobile, vous communiquer en temps opportun de l’information sur votre compte, vous présenter des nouvelles et des offres des compagnies PC mobile et de leurs partenaires et solliciter votre point de vue sur les produits et services de PC mobile. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de protection de la vie privée de PC mobile, vous pouvez composer le 1 877 794-2121 ou envoyer un courriel à l’adresse confidentialite@pcmobile.ca.

Pourquoi PC mobile recueille-t-elle mes renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements pour :

  • établir et maintenir une relation commerciale avec vous et vous fournir un service continu;
  • comprendre vos besoins et vos préférences;
  • concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services;
  • gérer et exploiter notre entreprise et ses activités;
  • répondre aux exigences légales et réglementaires.

Pourquoi PC mobile transfèrera-t-elle mes renseignements personnels à Loblaw?

Nous transférerons vos renseignements à Loblaws inc. et à ses sociétés affiliées (« Loblaw ») afin qu’elles puissent :

  • vous fournir de la publicité et du matériel promotionnel associés à vos services PC mobile et aux autres produits et services de Loblaw;.
  • analyser ces renseignements afin de mieux comprendre vos besoins et vos préférences dans le but d’améliorer les services PC mobile.

Fin de vos services avec PC mobile

Si j’ai un contrat à terme avec PC mobile, mon service s’annule-t-il automatiquement à la fin de la période de service?

Non. Votre service continuera sur une base mensuelle jusqu’à ce que vous avisiez PC mobile de votre intention d’annuler le service ou de renouveler votre entente. Les modalités de votre entente, y compris tous les tarifs et les frais, s’appliqueront à votre service sur une base mensuelle. Les fonctions promotionnelles offertes gratuitement pendant votre période de service ne seront pas renouvelées automatiquement avec votre service sur une base mensuelle.

Puis-je annuler mon service en tout temps?

Oui. Pour annuler votre service, communiquez avec PC mobile pour lui indiquer la date à laquelle vous souhaitez que l’annulation prenne effet. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

Puis-je transférer mon numéro à un autre fournisseur?

Oui, vous avez le droit de « transférer » votre numéro à une autre entreprise canadienne de télécommunications.

PC mobile peut-elle annuler mon service?

PC mobile suspendra ou annulera votre service uniquement si vous n’avez pas respecté les modalités de la présente entente ou de tout autre entente de service établie avec PC mobile (ou si PC mobile a des motifs raisonnables de croire que l’une ou l’autre des situations pourrait survenir). Lorsque votre service est suspendu, vous demeurez responsable de tous les frais récurrents réguliers. Des frais de branchement vous seront également facturés, au montant précisé sur votre facture, pour rétablir le service suspendu.

Quels sont les frais que je dois payer à la fin de mon service de PC mobile?

Si vous annulez votre service ou si PC mobile l’annule pour quelque raison que ce soit, vous demeurez responsable de tous les montants facturables à votre compte jusqu’au moment de l’annulation du service. Ces montants incluent le solde du financement de l’appareil inscrit dans votre compte ainsi que tous les frais récurrents ou d’utilisation en suspens. Un solde créditeur inférieur à cinq dollars ne sera pas remboursé une fois votre service annulé.

Pour les clients d’affaires

Que dois-je faire pour présenter une réclamation?

Si vous êtes un client d’affaires, toute réclamation, sauf en ce qui concerne la perception par PC mobile de sa créance, en lien avec : i) votre entente; ii) l’utilisation de l’appareil ou du service; iii) le matériel de vente ou la publicité concernant l’appareil ou le service,; iv) les relations avec des tiers qui découlent de l’utilisation du service, feront l’objet d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre choisi par les parties. Les frais d’arbitrage seront partagés également entre les parties.

Vous devez envoyer l’avis d’arbitrage à PC mobile, 200, Consilium Place, bureau 1600, Scarborough (Ontario) M1H 3J3, à l’attention de l’avocat-conseil. L’arbitrage se déroulera conformément aux règles d’arbitrage commercial en vigueur dans votre province de résidence. De plus, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter contre PC mobile ou Loblaw un recours collectif ou de participer à une telle action et vous convenez de vous retirer de tout recours collectif contre PC mobile ou Loblaw.

Vous avez d’autres questions? Laissez-nous vous aider. Si vous n’obtenez pas réponse à vos questions, composez *611.
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